⇒ Representants-de-promotions-et-elus-etudiants20250130
ACTUALITES
Elections des représentants à la section disciplinaire de l’Institut agro Dijon compétente à l’égard des usagers
1) Conseils et commissions de l’Institut Agro Dijon
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La Commission de l’Enseignement et de la Vie Etudiante (CEVE)
La commission de l’enseignement et de la vie étudiante émet des avis sur les orientations et les programmes des enseignements de formation initiale et continue, les modalités de recrutement des étudiants, le règlement des formations, les demandes d’habilitation de nouveaux diplômes et les projets de nouvelles filières ainsi que le financement aux associations étudiantes. Ses décisions sont ensuite validées en conseil d’administration.
Elle est composée de 25 membres dont 4 membres extérieurs désignés par le Conseil d’école et il se réunit 4 à 5 fois par an sous la présidence du Directeur accompagné du vice-président.
• 8 membres élus étudiants.
• Scrutin de liste
• Le mandat des membres étudiants est prévu pour 1 an.
⇒ Textes règlementaires
Décret n°2009-189 du 18/02/2009 portant Creation_Agrosup_Dijon
décret création Institut Agro joe_20191227_0300_0066
décret intégration ASD à InsitutAgro joe_20211222_0297_0036
Comptes rendus réunions 2024
Comptes rendus réunions 2023
Comptes rendus réunions 2022
Comptes rendus réunions 2021
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Le Conseil d’école (CE)
L’établissement est administré par un conseil d’école interne qui s’appuie sur trois instances consultatives : un conseil scientifique, un conseil des enseignants, et un conseil de l’enseignement et de la vie étudiante. Ce conseil fixe les orientations générales de l’établissement et se réunit 4 à 5 fois par an.
Il est composé de 28 membres, de droit, nommés et élus.
• 2 membres élus étudiants.
• Scrutin de liste
• Le mandat des membres étudiants est prévu pour 1 an.
⇒ Composition du conseil d’école interne 2023_03_conseil_ecole_Dijon_composition
⇒ Textes règlementaires
Décret n°2009-189 du 18/02/2009 portant Creation_Agrosup_Dijon
décret création Institut Agro joe_20191227_0300_0066
décret intégration ASD à InsitutAgro joe_20211222_0297_0036
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La commission de la recherche et de l’innovation
Le conseil scientifique propose au conseil d’école les orientations à donner aux activités de recherche conduites dans l’établissement ou avec sa participation. Il est composé de 25 membres élus dont un représentant des étudiants inscrits en doctorat.
Il est consulté sur la répartition des crédits budgétaires de recherche, sur les caractéristiques des emplois d’enseignants-chercheurs et de chercheurs et sur la politique d’emplois les concernant, sur la création ou la transformation d’unités de recherche, sur toute question relative aux formations doctorales et sur le projet d’établissement ou le règlement intérieur pour les domaines relevant de sa compétence.
Il assure la liaison entre la recherche et l’enseignement et donne, à ce titre, son avis sur les projets de création ou de modification de diplômes propres, sur les demandes d’habilitation à délivrer des diplômes nationaux et sur la politique de valorisation des résultats de la recherche de l’établissement.
Il est informé et consulté sur les procédures et les bilans des évaluations des unités de recherche un représentant des étudiants inscrits en doctorat.
⇒ Textes règlementaires
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La section disciplinaire du conseil d’école compétente à l’égard des usagers
Émanation du conseil d’école, la section disciplinaire se réunit occasionnellement par saisine du directeur suite à un constat de faits donnant lieu à des poursuites (fraude à l’examen, non respect du règlement intérieur…) Elle prononce des sanctions disciplinaires.
Elle est composée de 11 personnes, dont un président, parmi lesquels des personnels enseignants et administratifs et des membres étudiants.
• 5 membres élus étudiants dont les 2 membres élus au conseil d’école.
• Scrutin de liste
• Le mandat des membres étudiants est prévu pour 1 an.
⇒ Composition_section_disciplinaire
⇒ Présentation_section_disciplinaire
⇒ Textes règlementaires
Décret n°2009-189 du 18/02/2009 portant Creation_Agrosup_Dijon
décret création Institut Agro joe_20191227_0300_0066
décret intégration ASD à InstitutAgro joe_20211222_0297_0036
Décret n°2014-297 du 5 mars 2014 relatif à la procédure disciplinaire joe_20140307_0056_0039
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La commission des études
La commission des études se réunit pour aborder des thématiques qui concernent le parcours ingénieur formation initiale sous statut d’étudiant, ingénieur formation par apprentissage et ingénieur concours interne. Cette commission émet des décisions sur les modifications du règlement des formations, les modalités de contrôle des connaissances, les demandes de parcours personnels de formation, les modules optionnels, les demandes de doubles-diplômes, les maquettes de formations, la validation des acquis de l’expérience…
Elle est composée de représentants des départements d’enseignement, de représentants de l’administration et des représentants étudiants. Elle se réunit 4 fois par an.
• Les représentants de promotion ingénieur (FISE, FISA et CI) sont membres de droit à la commission des études.
⇒ Composition-de_la_commission_des-etudes_20240507
⇒ 2023_2024_Reg_Scolarité_INGENIEUR
PV 2024
20240314_PV_commission_etudes.
PV 2023
20231214_PV_commission_des_etudes
20230921_PV_Commission_des_etudes
20230511_PV_commission_des_etudes
20230316_PV_commission_des_etudes
20230105_PV_Commission_des_etudes
PV 2022
20220317_PV_Commission_des_etudes
20220512_PV_Commission_des_etudes
20221006_PV_commissions_des_etudes
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La commission de contrôle des opérations électorales
Cette commission se réunit ponctuellement lors d’élections étudiantes ou du personnel pour valider les candidatures ou les résultats de l’élection.
Elle est composée du Secrétaire Général ou de son représentant, de la Directrice de l’enseignement et de la vie étudiante, d’un représentants du personnel, d’un représentant des étudiants parmi les membres élus au conseil d’administration.
• 5 membres dont 1 membre étudiant élu au CA.
• Le mandat des membres étudiants est prévu pour 1 an.
⇒ Textes règlementaires
Délibération du CA n°10/2015 sur la composition de la commission de contrôle des opérations électorales Deliberation du CA 102015
2) Instances de l’Institut Agro
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Le Conseil d’administration
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Le Conseil scientifique
3) Instances nationales et locales
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Conseil national de l’enseignement et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire (CNESERAAV)
Le conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire (CNESERAAV) est composé de 45 membres parmi les établissements d’enseignement supérieur agricole et est présidé par le ministre de l’agriculture ou son représentant. Il est consulté pour les questions relatives aux missions des établissements publics et sur la politique proposée par les pouvoirs publics pour assurer la cohésion des formations.
• 7 membres élus étudiants.
• Scrutin de liste avec panachage inter établissements d’enseignement supérieur agricole.
• Le mandat des membres étudiants est prévu pour 1 an.
⇒ Textes règlementaires
Arrêté du 28 juillet 2000 fixant la composition des collèges électoraux et les modalités du scrutin
Code rural et de la pêche maritime Attributions du CNSERAAV
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Conseil National de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche (CNESER)
Le Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche (CNESER) assure la représentation des établissements à caractère scientifique, culturel et professionnel (E.P.S.C.P.) et celle des établissements publics. Le Conseil veille également aux grands intérêts nationaux, notamment éducatifs, culturels, scientifiques, économiques et sociaux, avec des représentants nommés par arrêté conjoint du ministre chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche.
• 11 membres élus étudiants.
• Scrutin de liste par correspondance exclusivement avec panachage inter établissements relevant du ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation.
• Le mandat des membres étudiants est prévu pour 2 ans.
⇒ Textes règlementaires
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Conseil d’Administration (CA) et Conseil Académique (CAC) de la communauté d’universités et établissements Université Bourgogne-Franche-Comté (UBFC)
Créée au 1er avril 2015, Université Bourgogne Franche-Comté (UBFC) est une communauté d’universités et d’établissements qui regroupe sept établissements d’enseignement supérieur et de recherche et dont les missions portent à la fois sur la stratégie de site, la formation et l’insertion professionnelle et la recherche et de la valorisation des résultats des travaux de recherche en vue de répondre aux besoins économiques, sociaux, culturels et de développement durable. A ce titre, UBFC dispose de compétences propres, coordonnées et transférées en respectant la souveraineté de ses membres. La mise en place d’UBFC permet de développer la compétitivité de la Bourgogne – Franche-Comté à différentes échelles : locale, nationale et internationale.
– Le conseil d’administration : composé de 45 membres, ce conseil est une instance délibérative qui détermine la politique d’UBFC et veille à sa mise en œuvre. Il délibère notamment sur l’organisation générale et le fonctionnement d’UBFC, le budget, les conditions générales d’emploi des personnels, les ressources numériques…Le conseil d’administration se réunit au moins quatre fois par an, sur convocation de son président qui en fixe l’ordre du jour.
– Le conseil académique : le conseil académique est l’instance qui exerce la définition et la mise en œuvre de la politique doctorale et de la politique relative à l’habilitation à diriger des recherches, au titre des formations d’UBFC. Le conseil académique se réunit au moins quatre fois par an, sur convocation de son président ou de sa présidente, qui en fixe l’ordre du jour.
• 6 membres élus étudiants pour le CA / 9 membres étudiants élus pour le CAC
• Scrutin de liste avec panachage inter établissements de l’enseignement supérieur membres d’UBFC
• Le mandat des membres étudiants est prévu pour 2 ans.
⇒ Textes règlementaires Décret n°2015-280 du 11 mars 2015 Decret-creation_COMUE-UBFC-Statuts
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Conseil d’Administration du Centre Régional des Œuvres Universitaires et Scolaires Bourgogne-Franche-Comté (CROUS)
Les centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) sont des établissements publics à caractère administratif répartis en France selon les académies. Ils participent à l’amélioration des conditions de vie des étudiants notamment par l’attribution d’aides financières (bourses, allocations…) l’accès au logement, à la santé, à la restauration ainsi qu’à la culture. Le CROUS collecte également la contribution vie étudiante et de campus (CVEC) qui bénéficie in fine aux étudiants au travers des projets de vie de campus.
• 7 membres élus étudiants
• Scrutin de liste avec panachage inter établissements d’enseignements supérieur de Bourgogne-Franche-Comté
• Le mandat des membres étudiants est prévu pour 2 ans.
⇒ Textes règlementaires
Décret n°2018-924 du 27 octobre 2018 creation_crous_bfc_20181028_0250_0018
Décret n°2018-922 du 27 octobre 2018 De-cret-n-2018-922-du-27-octobre-2018–concernant-le-c
Coordonnées/ contact
Direction de l’Enseignement et de la Vie Etudiante
26, boulevard Docteur Petitjean
BP 87 999- 21079 DIJON cedex
Aude SOLAK
03 80 77 26 66 / aude.solak@agrosupdijon.fr